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2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects sur des sites étrangers (hyperliens) hors du domaine de responsabilité de l’auteur, il n’y aurait obligation de responsabilité que dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et qu’il lui serait possible d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux. L’auteur déclare expressément par la présente que, au moment de l’activation du lien, il n’y avait aucun contenu illégal reconnaissable sur les pages reliées par un lien. L’auteur n’a aucune influence sur la réalisation actuelle et future, les contenus ou la qualité d’auteur des pages reliées par un lien. C’est pourquoi il se distance expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages reliées par un lien. Ceci est valable pour tous les liens et renvois activés à l’intérieur de sa propre offre en ligne ainsi que pour les inscriptions extérieures dans des livres d’hôtes, forums de discussions, répertoires de liens et listes de publipostage mis en place par l’auteur. Seul l’offrant de la page sur laquelle il a été renvoyé et non pas celui qui renvoie via des liens à la publication respective est responsable des contenus erronés et incomplets et en particulier des dommages découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations proposées.

3. Droit d’auteur et de marques

L’auteur s’engage à respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, documents visuels et audio-visuels, séquences vidéos, textes écrits, à utiliser les graphiques, documents visuels et audio-visuels, séquences vidéos, textes écrits établis par lui-même ou à avoir recours à des graphiques, documents visuels et audio-visuels, séquences vidéos, textes écrits ne nécessitant aucune licence. Toutes les marques citées dans l’offre en ligne, également celles le cas échéant protégées par des droits de tiers sont soumises sans restriction aux dispositions de la loi relative aux marques en vigueur et aux droits de propriété de chaque propriétaire enregistré. La simple citation ne signifie pas que les marques ne soient pas protégées par des droits de tiers ! Les documents publiés par l’auteur lui-même restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents visuels et audio-visuels, séquences vidéo ou textes écrits n’est pas permise sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. Validité de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité représente un élément intégral de l’offre en ligne auquel renvoie cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas ou plus correspondre entièrement à la situation juridique en vigueur, il n'est pas dérogé aux autres parties du document quant à leur contenu et validité.